INFO : Le Conseil d'Etat suspend l'autorisation...

INFO : Le Conseil d'Etat suspend l'autorisation d'abattage des éléphantes Baby et Népal
ANIMAUX - Les deux éléphantes atteintes de tuberculose vont donc bénéficier d'un sursis...

Le Conseil d’Etat a suspendu ce mercredi l’arrêté préfectoral ordonnant l’abattage des deux éléphants Baby et Népal atteintes de la tuberculose. Cet arrêté, qui autorisait l’euthanasie des deux éléphantes du parc de la Tête d’or, à Lyon (Rhône), a été suspendu «en raison de doutes sérieux, en l’état de l’instruction, sur sa légalité».

Des «doutes sérieux» sur la légalité des mesures d’abattage

En décembre dernier, le tribunal administratif de Lyon avait donné raison au préfet du Rhône, mais le cirque Pinder, ancien propriétaire des éléphants, avait alors décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat car un vide juridique persistait sur les mesures à prendre en cas de tuberculose chez les éléphants. A ce titre, le Conseil d’Etat a jugé que «deux doutes sérieux pèsent, en l’état de l’instruction, sur la légalité des mesures prescrivant l’abattage des animaux»: d’une part, la société propriétaire des éléphants n’a pas eu accès à une procédure contradictoire, et d’autre part «compte tenu de l’ancienneté et du caractère peu probant des tests réalisés auparavant sur les éléphants» ainsi que de «l’intérêt qui s’attache à la préservation, dans une mesure compatible avec la prévention des risques pour la santé publique, d’une espèce rare et protégée», le Conseil d’Etat a jugé qu’il existait «un doute sérieux quant au caractère proportionné du choix de la mesure d’abattage».

Baby et Népal peuvent donc souffler encore un peu: c’est maintenant le tribunal administratif de Lyon qui devra se prononcer sur le fond de l’affaire.
( 20 minutes, 27/02/2013, 15h09)